Politique de confidentialité

Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services: https://beek-groupe-swiss.fr/ met les clients à disposition:

Contenu: Tous les éléments constitutifs de l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.

Informations sur les clients: Après ce que l'on appelle les "informations", qui correspondent à toutes les données à caractère personnel susceptibles d'être détenues par https://beek-groupe-swiss.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.

Utilisateur: Utilisateur d'Internet se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles: "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d'identifier les personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Tes termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitance " et " données sensibles " ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site web.

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est précisé aux utilisateurs du site web https://beek-groupe-swiss.fr/ l'identité des différentes parties prenantes dans sa mise en œuvre et son suivi:

Propriétaire: BEEK Swiss Group – Ruè de Geneve 73100 Aix-les-Bains
Éditeur: BEEK Groupe Swiss – beekgroupe@gmail.com
Webmaster: BEEK Groupe Swiss – beekgroupe@gmail.com
Hébergeur: Host: 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Protection des données: BEEK Groupe Swiss – beekgroupe@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du matériel ou de l'œuvre du Site.

L'utilisation du site https://beek-groupe-swiss.fr/ mplique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://beek-groupe-swiss.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://beek-groupe-swiss.fr/ qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site http://beek-groupe-swiss.fr/ est mis à jour régulièrement et gratuitement par https://beek-groupe-swiss.fr/ De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://beek-groupe-swiss.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://beek-groupe-swiss.fr/ s'efforce de fournir sur le site https://beek-groupe-swiss.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://beek-groupe-swiss.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://beek-groupe-swiss.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération. Le site https://beek-groupe-swiss.fr/ est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Services et Prestations génèrent un trafic jugé anormal.

https://beek-groupe-swiss.fr/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://beek-groupe-swiss.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable: https://beek-groupe-swiss.fr/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de la responsabilité.

https://beek-groupe-swiss.fr/ agit en tant qu'éditeur du site. https://beek-groupe-swiss.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

https://beek-groupe-swiss.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de https://beek-groupe-swiss.fr/, lors de l'accès au site https://beek-groupe-swiss.fr/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://beek-groupe-swiss.fr/ est également responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://beek-groupe-swiss.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://beek-groupe-swiss.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://beek-groupe-swiss.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: BEEK Groupe Swiss. https://beek-groupe-swiss.fr/ is représenté par Elson Kurti, son représentant légal https://beek-groupe-swiss.fr/ est représenté par Elson Kurti, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://beek-groupe-swiss.fr/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, sur la base du recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Lors de l'envoi de https://beek-groupe-swiss.fr/ processes Données Personnelles, https://beek-groupe-swiss.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://beek-groupe-swiss.fr/processes les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://beek-groupe-swiss.fr/ peut traiter tout ou partie des données:

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et prestations commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hasha)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction volontaires sur https://beek-groupe-swiss.fr/ :adresse électronique
• pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

https://beek-groupe-swiss.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://beek-groupe-swiss.fr/ ont les droits suivants:

• droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou que la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation des données personnelles des Utilisateurs est interdite.
• le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c))
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
• le droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
• le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• droit de définir le sort des données de l'utilisateur après son décès et de choisir à qui https://beek-groupe-swiss.fr/ doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que https://beek-groupe-swiss.fr/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://beek-groupe-swiss.fr/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://beek-groupe-swiss.fr/ utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://beek-groupe-swiss.fr/ par écrit à l'adresse suivante:

BEEK Groupe Swiss
Ruè de Geneve 73100 Aix-les-Bains.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite https://beek-groupe-swiss.fr/, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://beek-groupe-swiss.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, https://beek-groupe-swiss.fr/ peut introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (http://www.cnil.fr/en/plaintes).

7.4 Non-communication de données à caractère personnel

https://beek-groupe-swiss.fr/ prohibitsde traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://beek-groupe-swiss.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://beek-groupe-swiss.fr/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://beek-groupe-swiss.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://beek-groupe-swiss.fr/ ne collecte aucune "donnée sensible".

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://beek-groupe-swiss.fr/ sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs du site https://beek-groupe-swiss.fr/ sont principalement les agents de notre service clientèle.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avions connaissance d'un manquement à la sécurité, nous préviendrions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité des comptes et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires en matière de notification.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://beek-groupe-swiss.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://beek-group-swiss.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://beek-groupe-swiss.fr/

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données à caractère personnel relatives à la santé, https://beek-groupe-swiss.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://beek-groupe-swiss.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Hyperliens vers des "cookies" et des balises internet ("tags")

Le site https://beek-groupe-swiss.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://beek-groupe-swiss.fr/. Cependant, https://beek-groupe-swiss.fr/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez à tout moment désactiver gratuitement ces cookies à partir des possibilités de désactivation offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. “COOKIES”

Un " cookie " est un petit fichier d'informations envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et stocké dans le terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après " Cookies "). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'utilisateur.

https://beek-groupe-swiss.fr/ peut traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://beek-groupe-swiss.fr/ d'améliorer le contenu du Site, la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter, afin que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://beek-groupe-swiss.fr/ informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://beek-groupe-swiss.fr/ ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://beek-groupe-swiss.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://beek-groupe-swiss.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://beek-groupe-swiss.fr/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, ce qui permettra de savoir comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://beek-groupe-swiss.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sur le site https://beek-groupe-swiss.fr/ ou dans son application mobile et si l'utilisateur a également accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l'application mobile https://beek-groupe-swiss.fr/, Twitter, Facebook et Google.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en continuant à naviguer sur le site ou l'application mobile de https://beek-groupe-swiss.fr/. A tout moment, l'Utilisateur peut toutefois revenir sur son consentement à ce que https://beek-groupe-swiss.fr/ place ce type de cookies.

9.2. BALISES INTERNET ("TAGS")

https://beek-groupe-swiss.fr/ peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées tags, ou balises d'action, one-pixel, GIF transparent, GIF invisible et GIF un par un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse web qui peut être localisé (et qui stocke donc les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur).

Ces tags sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du site.

Cette technologie permet à https://beek-groupe-swiss.fr/ d'évaluer les réponses des visiteurs du site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.

Le prestataire externe peut être en mesure de collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web grâce à ces balises, de compiler des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://beek-groupe-swiss.fr/ de https://beek-groupe-swiss.fr/, et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et de l'Internet.

10. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://beek-groupe-swiss.fr/ isest soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aix-les-Bains.